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Groupe scolaire Assomption Bondy,Ile-de-France, Paris banlieue, école, collège, lycée polyvalent, 93,filières : Bac Arts appliqués STD2A, Bac pro Artisanat et Métiers d’Art, AMA Marchandisage Visuel, Bac Pro Artisanat et Métiers d’Art - Option Communication Visuelle, plurimédia , Bac ST2S, Sciences et Technologies de la Santé et du Social, Carrières Sanitaires et Sociales, Bac Pro ASSP, Accompagnement Soins et Services à la Personne, 3ème Prépa Professionnelle, Collège interculturel, Ecole primaire, établissement scolaire privé sous contrat éducation nationale,

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Réglement intérieur collège

LE COLLÈGE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE

Préambule Le collège, étape décisive de la scolarité, est un lieu de travail et un lieu de vie dans lequel les élèves acquièrent des savoirs théoriques et pratiques indispensables à la poursuite d’études générales, technologiques, ou professionnelles.

C’est là aussi que les élèves commencent à construire leur projet personnel et qu’ils se préparent à devenir des citoyens libres et responsables.

Pour atteindre ces trois objectifs, nous avons élaboré ce contrat de vie collective autrement appelé « règlement intérieur », qui s’impose à tous.

Fondé sur des principes de tolérance, de pluralisme et du respect d’autrui, il défend les règles de vie au quotidien, précise les droits et les obligations de chacun, fixe les modalités d’application des punitions et sanctions en cas de transgression des règles.

Règles de vie dans l’établissement.

Organisation et fonctionnement du collègeHoraires des cours : Le matin L’après-midi 8h25 9h20 13h50 14h45 9h20 10h15 14h45 15h40 10h30 11h25 15h55 16h50 11h25 12h20 16h50 17h45

Les récréations ont lieu entre 10h15 et 10h30, le matin, et 15h40 et 15h55, l’après-midi.

Conditions d’accès

L’élève doit présenter son carnet de correspondance avec un photo en entrant et en sortant de l’établissement.

Mouvement et circulation des élèves

Les déplacements dans les escaliers et les couloirs doivent se faire dans le calme, sans courir, sans crier et sans bousculades.

Récréations et intercours

A la fin des récréations, les élèves se mettent en rang sur la cour et attendent l’autorisation pour monter en classe.

Il est interdit de sortir de classe aux intercours sans l’autorisation d’un adulte si on ne change pas de salle.

Pendant les récréations et temps de midi, aucun élève ne doit rester dans les couloirs et les classes.

Usage des matériels mis à disposition et des espaces communs

Les livres scolaires qui sont prêtés par l’établissement, doivent être couverts et manipulés avec soin. Ils doivent être tous rendus en bon état, à chaque fin d’année scolaire. En cas de dégradation, tout ou partie de la caution sera retenue.

Des casiers à cadenas (non fournis par l’établissement) sont mis à disposition des élèves pour leur permettre de laisser des affaires au collège.

Chaque semaine, 2 élèves de chaque classe sont chargés au quotidien du rangement de la salle après la dernière heure de cours.

Grâce à la coopération de tous, l’établissement peut rester propre et accueillant. Il est demandé de respecter les locaux et le matériel pédagogique mis à disposition.

Les auteurs de dégradations volontaires seront sanctionnés et une participation aux frais sera réclamée aux familles.

Le chewing-gum est interdit dans les locaux.

Régimes des sorties pour les ½ pensionnaires et les externes

Dans un souci de sécurité, il n’y a aucune sortie anticipée avant 15h40 sauf cas très exceptionnels où la vie scolaire informe les familles par écrit au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence imprévue d’un professeur, seuls les élèves disposant d’une dispense de permanence signée (voir carnet de correspondance) sont autorisés à sortir après 15h40. Les autres quittent les cours à l’heure prévue sur leur emploi du temps.

Dans toute autre circonstance, l’élève reste à l’étude.

L’éducation physique et sportive

Ce règlement a pour objectif de rappeler quelques règles et principes permettant le bon déroulement des séances d’EPS dans l’établissement.

La tenue Pendant les cours la tenue de sport est obligatoire. Elle se compose d’un pantalon de survêtement, d’une paire de baskets et d’un tee-shirt. Lors de la pratique des activités physiques les chaussures doivent être lacées afin d’éviter tous risques d’entorses. Trois oublis seront sanctionnés par une heure de retenue.

Les dispenses Toute dispense pour plus d’un cours doit être justifiée par un certificat médical, précisant le motif ainsi que les activités à ne pas pratiquer. Pour une dispense exceptionnelle, un mot des parents dans le carnet de correspondance est obligatoire. Les élèves dispensés doivent être présents aux cours.

L’attitude De même que lors des autres cours, nous attendons des élèves une attitude correcte. Ils doivent respecter :  les consignes du professeur,  les autres : partenaires, adversaires arbitres lors de matchs,  le matériel mis à leur disposition

L’association sportive Le collège propose de pratiquer une ou deux activités sportives (sports collectifs, tennis de table…), en dehors des cours d’EPS. Elles ont lieu sur le temps du déjeuner ou le mercredi de 13h30 à 16h30. L’objectif est d’aborder de façon un peu plus poussée un sport et pour ceux qui le souhaitent de faire quelques compétitions. Une cotisation d’environ 20€ est demandée en début d’année à tous les participants.

L’accompagnement éducatif

Des activités encadrées par un enseignant sont proposées tout au long de l’année scolaire. Elles ont lieu en dehors des heures de cours.

• Restauration scolaire

L’inscription est annuelle. Aucun changement de régime ne sera accepté sans un entretien avec la directrice du collège.

Les élèves doivent présenter leur carte à chaque repas.

Chaque jour, le personnel prépare le menu avec un souci d’équilibre et de diversité. Les élèves ont le choix entre plusieurs entrées et desserts. Ils sont priés de ne pas gaspiller ce qui est mis à leur disposition. Nous ne forçons personne à manger et respectons les goûts de chacun. A eux de respecter la nourriture qui leur est servie.

Organisation de la vie scolaire et des études

Gestion des retards et des absences

La fréquentation scolaire est obligatoire : chaque élève est tenu d’assister chaque jour à tous les cours et à toutes les activités prévues dans son emploi du temps.

En cas d’absence, les parents doivent prévenir le collège le plus tôt possible par téléphone. Ensuite toutes les absences doivent être justifiées par un bulletin d’absence signé des parents (bulletins roses dans le carnet de correspondance) ou par un certificat médical en cas d’absence prolongée. Les bulletins roses et tout autre document justifiant l’absence doivent être remis le jour de la rentrée à la conseillère principale d’éducation.

Les autorisations d’absence ou de sortie exceptionnelle ne peuvent être accordées que par la directrice sur demande écrite des parents.

Les rendez-vous médicaux sont à prendre en dehors des heures de classe.

Les dates de congés scolaires doivent être strictement respectées.

Les cours, les devoirs et les leçons doivent être impérativement rattrapés par l’élève dès son retour.

L’élève doit être à l’heure à tous les cours ou toute autre activité dans le cadre scolaire.

Tout élève arrivant après la sonnerie devra se présenter, avec son carnet, à la vie scolaire qui lui remettra un billet d’entrée en cours. Au bout de trois retards, l’élève récupèrera 1h00. Au bout de six retards, un courrier sera adressé à la famille.

Sorties pédagogiques Les enseignants, dans le cadre de leur programme, organisent des sorties obligatoires ou des voyages pouvant servir de support à leurs cours. Leur durée varie d’une demi-journée à cinq jours. Différentes actions sont menées avec les élèves concernés pour en diminuer le coût et permettre à tous d’y participer.

Utilisation du carnet de correspondance

L’objet de ce carnet est d’assurer une liaison permanente entre le collège et la famille. L’élève doit toujours l’avoir avec lui et doit le présenter à la surveillante à chaque entrée et sortie de l’établissement.

Tout oubli sera sanctionné. En cas de perte, une lettre de la famille sera exigée et 6 euros seront demandés par la vie scolaire pour le remplacer dans les plus brefs délais.

Il doit être tenu avec soin et les mots signés le jour même.

Toutes les informations de l’établissement concernant les élèves sont inscrites ou collées à l’intérieur. Il doit être utilisé pour toute correspondance avec les membres de l’équipe pédagogique. Toute modification d’emploi du temps est notifiée sur le carnet de correspondance. Pour toutes ces raisons, nous attendons qu’il soit consulté régulièrement, pratiquement tous les jours, par les parents.

Les informations notées doivent être systématiquement signées par les parents.

Évaluations et bulletins scolaires

Plusieurs relevés de notes sont remis aux familles durant l’année scolaire. Les bulletins du premier et deuxième trimestre sont remis en main propre au cours d’une réunion avec les familles. Les bulletins du troisième trimestre sont envoyés par la poste. Chaque famille dispose d’un accès à « scolinfo » qui lui permet de s’informer des résultats de son enfant.

Organisation des études

Pour les familles le désirant, une étude est organisée quatre jours par semaine de 17h00 à 18h00. Elle permet à l’élève de faire ses devoirs.

L’inscription à l’étude se fait à la rentrée. Elle est annuelle. Toute absence exceptionnelle doit être signalée à la vie scolaire.

Conditions d’accès et fonctionnement du CDI - BDI/salle multimédia

Au cours de leur scolarité, les élèves seront amenés à se rendre au CDI (Centre de Documentation et d’Information) pour effectuer des recherches documentaires. L’utilisation d’ordinateurs et d’Internet est possible dans la salle multimédia (voir Charte Informatique et Internet). Les élèves ne peuvent y accéder sans encadrement.

Les billets d’accès au CDI - BDI sont à retirer auprès de la vie scolaire avant 10h30 pour le jour-même sur le temps de midi.

En dehors des cours, l’accès au CDI - BDI n’est possible qu’avec l’autorisation de la responsable de vie scolaire.

Informatique et Internet Une charte relative à l’accès à l’informatique vous sera remise à la rentrée, il vous sera demandé de la retourner signée.

Usage de certains biens personnels

Tout objet dangereux et de valeur est interdit dans le collège. L’usage du portable est strictement interdit au sein de l’établissement, même en mode vibreur ou silencieux. Si un élève est surpris en train de téléphoner, de recevoir ou d’envoyer un message, de faire des photos ou vidéos, le téléphone sera confisqué sur le champ. Les parents devront prendre rendez-vous auprès de la responsable de vie scolaire pour le récupérer.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objet de valeur.

Tenue

Une tenue vestimentaire correcte est exigée. Pas de couvre-chef, ni de tee-shirts courts ou échancrés. Aucun sous vêtement ne doit être apparent. Le port du jogging est réservé au cours d’E.P.S. Dans toutes les autres situations, il est interdit. Le port de boucles d’oreille pour les garçons est prohibé.

Interdiction d’introduction d’objets dangereux et de consommation de produits stupéfiants ou d’alcool.

Les élèves ne doivent détenir aucun médicament dans l’établissement. Si un traitement doit être suivi, la copie de l’ordonnance et les médicaments doivent être remis à la responsable de vie scolaire.

Interdiction de faire usage du tabac

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

I. Les obligations.

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Respect d’autrui et du cadre de vie

Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations impératives. Se soucier du cadre de vie de tous, ainsi que du matériel mis à disposition, est signe de respect envers les personnes qui entretiennent ce cadre de vie. Tous les membres de la communauté éducative ont le devoir de n’user d’aucune violence. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket au collège ou dans ses abords immédiats constituent des comportements qui selon les cas font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

II. La discipline : sanctions et punitions.

Les sanctions vie scolaire : Un manquement mineur au règlement intérieur ou un non-respect des consignes peut faire l’objet d’une sanction donnée par un enseignant ou toute autre personne de l’équipe éducative. Il a été établi une échelle des sanctions, en fonction de la gravité des fautes, qui va du mot sur le carnet de correspondance au conseil de discipline qui statue sur le maintien de l’élève au sein du collège. En cas de manque de travail ou d’oublis répétés de matériel, un professeur peut donner un travail supplémentaire. L’objectif est de rappeler à l’élève les limites indispensables et nécessaires au bon fonctionnement du collège et à sa réussite scolaire. A chaque niveau doit se mettre en place un dialogue entre le jeune et l’équipe éducative, afin de préciser au mieux la situation et les raisons de la sanction.

Les retenues : Elles sont données par la responsable de vie scolaire ou par la directrice adjointe. Elles sont notées sur le carnet de correspondance, placées par la conseillère principale d’éducation et auront lieu le mercredi après midi. Une retenue est obligatoire, aucun élève ne peut en être dispensé. Si le motif le justifie, les élèves pourront avoir à faire des travaux comme le rangement des classes, le nettoyage des tables lors de la retenue.

Les mises en garde et avertissements de comportement Ils sont donnés par la directrice ou la responsable de vie scolaire, pour un manquement grave, une attitude gênante au sein de l’établissement. Ils sont notés sur le bulletin et notifiés par courrier à la famille.

Le conseil de vigilance : Il comprend l’élève, ses parents et l’équipe éducative. Après un dialogue qui se veut constructif, il statue sur diverses sanctions et mesures qui permettront au collégien de retrouver une attitude plus conforme à ce que nous attendons d’un élève.

Le conseil de discipline : Présidé par le Chef d’Etablissement, il se réunit en cas de faute lourde, d’attitude violente. Il est composé exclusivement de l’ensemble de l’équipe éducative, de l’élève fautif, de ses parents, des élèves délégués de la classe ainsi que des parents correspondants. Il statue sur l’exclusion temporaire et ses modalités ou sur une exclusion définitive de l’élève.

Les sanctions lors du conseil de classe : Le conseil de classe peut décerner une mise en garde ou un avertissement de travail ou même de comportement pour attitude gênante en classe.

III. Les mesures positives d’encouragement.

Attitude citoyenne et responsable.

Un mot d’encouragement peut être écrit sur le carnet de correspondance pour confirmer une attitude ou une action positive de l’élève dans différents domaines.

Le conseil de classe décerne aussi des sanctions positives :

-  Des encouragements pour valoriser les efforts de l’élève, quels que soient les résultats.
-  Des compliments quand les résultats et l’attitude sont satisfaisants.
-  Des félicitations quand les résultats et l’attitude sont exemplaires.

IV. Les droits des élèves individuels et collectifs.

Ceux-ci s’exercent dans le cadre du caractère propre de l’établissement, du pluralisme religieux et culturel, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout élève doit être :

Respecté - Chaque élève doit être respecté dans son intégrité physique et morale.

Aidé - L’ensemble de la communauté éducative s’efforce d’aider les élèves à se former à tous les niveaux, dans toutes leurs dimensions (culturelle, religieuse, humaine).

Informé - Tout élève recevra les informations nécessaires pour mener à bien son projet professionnel.

Écouté- Les élèves ont le droit d’exprimer collectivement leur opinion par l’intermédiaire des délégués élus. Ceux-ci peuvent représenter leurs camarades aux conseils de classe, sous condition de respecter les règles de bon fonctionnement en vigueur. Les délégués sont présents au conseil de discipline.

Tout élève, par l’intermédiaire de ses délégués peut émettre des propositions d’intérêt général pour améliorer la vie en collectivité dans l’établissement.

L’exercice de ces droits se fait dans les locaux appropriés et ne doit en aucun cas gêner le bon déroulement des activités d’enseignement ni porter atteinte à l’obligation d’assiduité.

P. LALAGUE F. COCQUEBERT Chef d’établissement Directrice Adjointe du Collège

1er septembre 2012 par Marie-Christine Lacombe


Charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédia du collège et du lycée

1– FONCTIONNEMENT

- A) Conditions d’accès :
. Une session informatique est attribuée en début d’année à chaque utilisateur. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont nominatifs et personnels, ils ne doivent être en aucun cas communiqués.
Sur cette session, l’utilisateur trouvera : les logiciels de bureautique, l’accès à Internet, l’accès à BCDI (logiciel de recherche documentaire) et plusieurs CDROM documentaires et d’apprentissage uniquement en salles multimédia.
Pendant les cours et au C.D.I., l’accès aux postes est géré par les professeurs et l’enseignant documentaliste suivant les modalités suivantes :
. Avant d’ouvrir sa session, l’élève complète systématiquement la fiche d’inscription fournie par le responsable. Cette fiche permettra d’opérer un suivi de l’utilisation faite du matériel et du réseau.
. Aucune utilisation de l’informatique ne sera possible sans avoir remplie cette formalité.
Toutes ces modalités de connexion et d’inscription feront l’objet d’une séance en salle informatique en début d’année.

- B) Conditions d’utilisation
Chaque usager dispose d’un répertoire personnel dont il est responsable. Ce répertoire ne peut servir qu’à des fins scolaires. Aucun autre fichier ou programme ( images , photos, sons, musique) ne peut être copié ou téléchargé sur la session ou sur tout autre répertoire.
L’utilisation d’une clé USB est possible uniquement dans un cadre pédagogique. Son usage doit faire l’objet d’une demande auprès du responsable.

- C) Conditions d’impression des documents
Une imprimante laser noir et blanc , connectée au réseau est à la disposition des élèves dans toutes les salles informatiques et multimédia. Les imprimantes couleurs peuvent être utilisées pour la réalisation de documents spécifiques. Cet usage doit rester exceptionnel et faire l’objet d’une demande préalable.
L’impression n’est possible qu’après analyse et sélection de l’information. Sur Internet, il est impératif de sélectionner à l’écran les informations pertinentes à imprimer(suivre mode opératoire affiché dans les salles).
Dans un souci d’économie du papier, du respect de l’environnement et du bien collectif, il convient de limiter si possible les impressions.

2-RESPECT DU MATERIEL
Le matériel informatique est fragile et onéreux, il faut donc en prendre soin et :
. respecter les procédures de connexion et déconnexion de la session et d’arrêt du poste en fin de journée ;
. ne jamais débrancher les périphériques (souris, clavier, casque, scanner, prise) ;
. au responsable les problèmes techniques rencontrés sur la fiche d’inscription ;
. ne pas boire ni manger devant le poste comme dans toute autre salle de cours ;
. à la fin de l’activité, remette en place siège et tablette.


3- LEGISLATION

- A) Respect de la Loi
La loi relative à la propriété intellectuelle interdit la copie de programmes, la diffusion publique de documents (photos ou autres fichiers) ou le téléchargement de logiciels sans l’autorisation écrite de l’auteur ou de la personne photographiée. En conséquence, la loi stipule qu’il est obligatoire de citer les références des documents, imprimés ou téléchargés, que l’on veut utiliser.
L’ajout de programmes extérieurs, la copie de ceux pour lesquels l’établissement a acquis des licences, ou la modification de la configuration des ordinateurs, sont assimilés à du piratage. Ces comportements sont donc interdits et tombent sous le coup de la loi.

- B) Respect de la citoyenneté
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication et en particulier d’internet, est un droit dans l’établissement qui appelle des devoirs.

DroitsDevoirs
Droit de s’informer et de se documenter en utilisant des outils multimédia Devoir de limiter ses recherches à des fins pédagogiques et de mettre en œuvre une véritable démarche méthodologique de recherche
Droit d’accéder au poste en individuel au C.D.I. Devoir de ne pas mobiliser ce poste en cas d’affluence
Droit de communiquer par courrier électronique Devoir d’en faire la demande et d’en limiter l’usage à des fins scolaires. Devoir de comprendre que l’établissement n’est pas le lieu de la discussion en direct sur les « chat ».
Droit d’accéder à certains sites Devoir de ne pas consulter des sites, diffuser ou créer des documents contraires aux droits de l’homme. Sont considérés comme illicites, notamment les sites pédophiles, pornographiques, racistes, néo nazis ou portant atteinte à la vie privée.

- C) Respect de cette Charte
Les responsables sont : Catherine Fresneau, Chef de travaux responsable de l’informatique dans l’établissement, en collaboration avec Mustapha Tagri, administrateur Réseau, les enseignants et l’enseignante documentaliste qui veillent au respect de l’usage des espaces informatisés de l’Etablissement.
L’Etablissement a mis un place des outils de contrôle (filtre internet et fiche d’inscription) qui permettent de vérifier l’historique des consultations internet, des connections au réseau et des usages.

Le non respect d’un ou plusieurs points de la charte informatique entraînera des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute : retenue de la caution informatique, remboursement des dégradations, fermeture du compte personnel ou tout autre sanction prévue dans le règlement intérieur pouvant aller jusqu’au conseil de discipline.

24 novembre 2009 par Catherine Fresneau